Le groupe des 4 et la TVA transfontaliere /

Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropeenneUn ensemble d'operateurs est appele communement le " Groupe des 4 " et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne deposant pas de declarations periodiqu...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Mary, Serge, (Author)
Format: eBook
Language:French
Published: Bruxelles, [Belgium] : Corporate Copyright, [2015]
Series:Les cahiers de la TVA ; 3
Subjects:
Online Access:Click to View
Description
Summary:Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropeenneUn ensemble d'operateurs est appele communement le " Groupe des 4 " et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne deposant pas de declarations periodiques ordinaires a la TVA ... Lorsque ces operateurs achetent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est portee en compte a moins qu'il n'existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu'ils achetent des biens dans un Etat non membre de l'Union europeenne et que les biens sont importes dans ladite union, la TVA.
Physical Description:1 online resource (160 pages).
ISBN:9782874351662